Règlement collectif de dettes et administration des biens | différences et points d'intersection des deux régimes: regards croisés, une question de politique judiciaire ?

29 maart 2018 @ 18:30 - 22:00

Louvain-la-Neuve

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Programma

18h00
Enregistrement des participants et accueil sandwiches

18h30
Début de la formation (pause-café incluse)

Joël Hubin (conseiller à la Cour du travail de Liège)
Luc Désir (juge de paix du troisième canton de Liège)
Christine Brüls (juge de paix  de Herstal)

Tant l’administration de biens que le règlement collectif de dettes impliquent qu’une personne mandatée judiciairement assume des fonctions qui concernent, selon des modes distincts, le patrimoine de la personne concernée. Le contexte des interventions de ces mandataires, leurs compétences respectives et les objectifs poursuivis sont différents, et le cas échéant nécessairement complémentaires. Lorsque cette complémentarité, ou la nécessité de celle-ci survient, il convient de coordonner les processus.

Le séminaire portera notamment sur :

  • la problématique des prodigues
  • la coexistence des deux régimes : administration des biens et règlement collectif de dettes
  • des questions d’actualités relatives aux deux régimes et leurs points d’intersection

22h00
Fin de la formation

Prijs

  • Prijs: € 200 (excl. btw)

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Erkenningen

Chambre Nationale des Notaires: erkend voor 3 heures permanente vorming.

Chambre Nationale des Huissier de Justice (juridique): erkend voor 3 points permanente vorming.

OBFG (juridique): erkend voor 3 heures permanente vorming.

IFJ: L’Institut de formation judiciaire prendra en charge les frais d’inscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire, pour la formation mentionnée sous rubrique, à condition qu’ils soient effectivement présents à la formation.

Locatie

Ibis New Style Louvain-la-Neuve

Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve

Routebeschrijving

Vragen

Contacteer Barbara Castermans (0473/222.152)

barbara.castermans@confocus.be

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