Assurance-vie: aspects civils en droit successoral et en droit matrimonial: jurisprudences récentes et rédaction de clauses anticipant les litiges

19 septembre 2017 @ 13:30 - 17:00

La Hulpe

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Programme

13h00
Enregistrement des participants et buffet sandwiches

13h30
Assurance-vie - aspects civils en droit successoral et en droit matrimonial: jurisprudences récentes et rédaction de clauses anticipant les litiges

M. Philippe de Page (professeur honoraire de l’ULB)

L’assurance-vie a connu des développements légaux judiciaires en matière de succession; la prestation d’assurance y est qualifiée de « donation » mais est-ce toujours le cas, et même en ce cas, comment rédiger les clauses testamentaires pouvant  moraliser la donation ?  
Les évolutions jurisprudentielles en matière de régime en communauté posent les questions de qualification de la prestation d’assurance et son évaluation dans les comptes de liquidation. Peut-on les clarifier par des clauses ad hoc ?

17h00
Fin de la formation

Prix

  • Prix: € 200 (HTVA)

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Accréditations

OBFG (juridique): accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

Endroit

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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