Le nouveau droit patrimonial et successoral: testaments | donations | pactes successoraux | assurance-vie | la fondation familiale comme outil d’organisation patrimoniale

17 octobre 2019 @ 09:00 - 17:00

La Hulpe

Inscrivez-vous Imprimer session

Programme

08h30
Enregistrement des participants et accueil-café

09h00
Les donations et les testaments

Prof. Me. Philippe De Page, Professeur honoraire de l’ULB

  • Nouvelles modalités des donations et clauses
  • Conséquences et effets des anciennes et nouvelles donations sur la masse de partage et du disponible
  • Uniformisations possibles ?

10h30
Pause-café

11h00
Les pactes successoraux

Prof. Me. Philippe De Page, Professeur honoraire de l’ULB

  • Les pactes ponctuels ou le pacte global comme instruments de rééquilibrage de la politique des donations du passé
  • Exemples et clauses

12h30
Lunch

13h30
L’assurance-vie

Me. Gregory Homans, Avocat, Dekeyser & Associés

Cette partie sera dédiée à l’assurance-vie. Nous illustrerons différentes manières d’utiliser une assurance-vie dans le cadre d’une planification patrimoniale. Nous apprécierons l’incidence de la réforme du droit civil successoral et de la réforme des régimes matrimoniaux en matière d’assurance-vie. Nous examinerons ensuite le traitement fiscal d’une donation d’assurance-vie, d’une cession post-mortem, des assurances-vie dites au dernier vivant. Nous évoquerons également le sort d’une assurance-vie dans un contexte franco-belge.

15h00
Pause-café

15h30
La fondation familiale comme outil d’organisation patrimoniale

Me. Gregory Homans, Avocat, Dekeyser & Associés

Cette partie sera consacrée à la fondation privée belge. Les spécificités de cette structure ainsi que les arcanes de son fonctionnement seront exposés (« apport-donation », affectation des biens, incompatibilités entre fondateurs, administrateurs et bénéficiaires, etc.). Nous décrirons ensuite les manières d’utiliser efficacement cette structure dans le cadre d’une planification patrimoniale. Nous détaillerons un ruling novateur que nous avons obtenu en la matière. Nous nous interrogerons sur l’opportunité de loger un immeuble belge ou étranger dans une fondation familiale belge. Nous examinerons ensuite les nouvelles possibilités offertes par la fondation sur le plan civil successoral.

17h00
Fin de la formation

Prix

  • Prix: € 350 (HTVA)

Comment payer?

Inscrivez-vous

Accréditations

IEC (B0574/2018-09): accréditation à concurrence de 6 heures de formation.

IPCF-IRE: la demande d'accréditation est en cours.

OBFG: accréditation à concurrence de 6 points de formation.

Chambre Nationale des Notaires: la demande d'accréditation est en cours.

Endroit

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

Voir les directions

View locations

Questions?

Posez votre question à Barbara Castermans (0473/222.152)

[email protected]

Plus de données de contact

Orateurs