seminarie

Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA): différentes formes | formes supprimées | modifications SRL et SA | siège social | responsabilité administrateurs | mesures transitoires | aspects fiscaux

08 november 2019 @ 09:00 - 12:30

La Hulpe

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Programma

08h30
Enregistrement des participants et accueil café

09h00
Début de la formation

Me. Philippe MALHERBE, Avocat-Partner Malherbe, Professeur Université Catholique de Louvain, Professeur invité Université de Paris-Est Crétéil, Professeur Ecole supérieure des sciences fiscales

Me. Patrick SAERENS, Avocat au barreau de Bruxelles (depuis 1990), Chargé de cours à l’IC-HEC en droit international et co-titulaire du cours de droit économique et du droit de l’insolvabilité, Professeur invité en droit international à l’Université de Lorraine, Chargé de cours à l’Université Mohammed Ier d’Oujda (Maroc) en droit international, Arbitre agréé près de la CAMM (chambre d’arbitrage et de médiation de Madagascar), Conférencier pour ICHEC ENTREPRISES (séminaires pour des entreprises, SPF Economie, conseil de la Concurrence algérien) 

  • Les différentes formes de sociétés et les formes supprimées
  • Modifications importantes pour SRL (capital, droits actionnaires, cessibilité actions, cotation en Bourse)
  • Modifications importantes pour SA (administration, unipersonnelle, révocabilité ad nutum, droit vote double)
  • Siège social
  • Responsabilité administrateurs
  • Mesures transitoires
  • Aspects fiscaux

12h30
Fin de la formation et buffet sandwiches

Prijs

  • Prijs: € 180 (excl. btw)

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Erkenningen

IEC (B0574/2018-09): erkend voor 3 heures permanente vorming.

IPCF-IRE: erkend voor 3 heures permanente vorming.

Chambre Nationale des Notaires: erkend voor 3 heures permanente vorming.

IFJ: erkenning in aanvraag.

Institut des Juristes d'Entreprise (IJE): erkenning in aanvraag.

OBFG: erkend voor 3 points permanente vorming.

LOCATIE

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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Contacteer Barbara Castermans (0473/222.152)

barbara.castermans@confocus.be

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