Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA): différentes formes | formes supprimées | modifications SRL et SA | siège social | responsabilité administrateurs | mesures transitoires | aspects fiscaux

08 novembre 2019 @ 09:00 - 12:30

La Hulpe

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Programme

08h30
Enregistrement des participants et accueil café

09h00
Début de la formation

Me. Philippe MALHERBE, Avocat-Partner Malherbe, Professeur Université Catholique de Louvain, Professeur invité Université de Paris-Est Crétéil, Professeur Ecole supérieure des sciences fiscales

Me. Patrick SAERENS, Avocat au barreau de Bruxelles (depuis 1990), Chargé de cours à l’IC-HEC en droit international et co-titulaire du cours de droit économique et du droit de l’insolvabilité, Professeur invité en droit international à l’Université de Lorraine, Chargé de cours à l’Université Mohammed Ier d’Oujda (Maroc) en droit international, Arbitre agréé près de la CAMM (chambre d’arbitrage et de médiation de Madagascar), Conférencier pour ICHEC ENTREPRISES (séminaires pour des entreprises, SPF Economie, conseil de la Concurrence algérien) 

  • Les différentes formes de sociétés et les formes supprimées
  • Modifications importantes pour SRL (capital, droits actionnaires, cessibilité actions, cotation en Bourse)
  • Modifications importantes pour SA (administration, unipersonnelle, révocabilité ad nutum, droit vote double)
  • Siège social
  • Responsabilité administrateurs
  • Mesures transitoires
  • Aspects fiscaux

12h30
Fin de la formation et buffet sandwiches

Prix

  • Prix: € 180 (HTVA)

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Accréditations

IEC (B0574/2018-09): accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

IPCF-IRE: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

IFJ: la demande d'accréditation est en cours.

Institut des Juristes d'Entreprise (IJE): la demande d'accréditation est en cours.

OBFG: accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Endroit

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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Questions?

Posez votre question à Barbara Castermans (0473/222.152)

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