Le nouveau droit des sociétés: aperçu de la loi nouvelle en préparation

19 June 2018 @ 13:30 - 17:00

Louvain-la-Neuve

Inschrijven

Programma

13h00
Enregistrement des participants et accueil sandwiches

13h30
Le nouveau droit de sociétés : aperçu de la loi nouvelle en préparation

Werner Derijcke (Partner Malherbe Law, Avocat à la Cour de cassation, Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain)

Depuis un colloque fondateur du 14 mars 2017, un groupe d’experts planche sur la réforme du droit des sociétés. Les travaux sont aujourd’hui suffisamment avancés pour permettre de faire le point. Même si il n’est pas certain que le projet de code des sociétés et des associations en préparation entrera un jour en vigueur dans son intégralité, il est de toute façon certain que le droit des sociétés subit déjà une profonde mutation en raison de la disparition de la notion de commercialité et de son remplacement par celui d’entreprise. Quel que soit l’état du droit positif le 19 juin prochain, il y aura donc de toute façon beaucoup de choses à dire sur l’évolution du droit des sociétés.

17h00
Fin de la formation

Prijs

  • Prijs: € 200 (excl. btw)

Hoe betalen?

Inschrijven

Erkenningen

Chambre Nationale des Notaires: Au cas il y aurait un intérêt manifeste, nous ferons la demande auprès de votre institution afin d’obtenir l’accréditation pour la formation

IFJ: L’Institut de formation judiciaire prendra en charge les frais d’inscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire, pour la formation mentionnée sous rubrique, à condition qu’ils soient effectivement présents à la formation.

OBFG (juridique): erkend voor 3 points permanente vorming.

Locatie

Ibis New Style Louvain-la-Neuve

Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve

Routebeschrijving

Vragen

Contacteer Barbara Castermans (0473/222.152)

barbara.castermans@confocus.be

Meer contactgegevens

Sprekers

Pin It on Pinterest

Share This