Libéralités: cas pratiques en rapport avec la nouvelle loi | les dispositions transitoires et clauses

04 juin 2019 @ 13:30 - 17:00

Louvain-la-Neuve

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Programme

13h00
Enregistrement des participants et accueil sandwiches

13h30
Début de la formation

Prof. Me. Philippe De Page, Professeur honoraire de l’ULB

  • Comment réaliser les libéralités, suivant les nouvelles règles à l’égard des enfants ou du conjoint ?
  • Les donations faites auront un impact sur la masse de partage de la succession ou sur celle du disponible à l’égard des tiers
  • Comment concilier les effets des anciennes donations et le régime nouveau des libéralités et éviter des disparités de traitement entre enfants ?
  • Clauses et exemples

17h00
Fin de la formation

Prix

  • Prix: € 200 (HTVA)

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Accréditations

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

IPCF-IRE: la demande d'accréditation est en cours.

IEC (B0574/2018-09): accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Institut des Juristes d'Entreprise (IJE): la demande d'accréditation est en cours.

OBFG: accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Endroit

Ibis New Style Louvain-la-Neuve

Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve

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Posez votre question à Barbara Castermans (0473/222.152)

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