Questions de partage et de liquidation suite à divorce: les effets du divorce sur la liquidation du régime matrimonial

08 juin 2018 @ 09:00 - 12:30

La Hulpe

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Programme

08h30
Enregistrement des participants et accueil-café avec gourmandises

09h00
Questions de partage et de liquidation suite à divorce: analyse des questions et conséquences pratiques de cette loi (pause-café incluse)

Me. Philippe De Page, Professeur honoraire de l’ULB

La dissolution par divorce contentieux met fin au régime matrimonial, ouvrant diverses questions quant à la gestion des actifs durant la liquidation, au statut juridique, à l’attribution et au partage de certains actifs (prestations d’assurances, clientèles, fonds de commerce, parts et actions de société familiales, etc.). Il s’en suit que l’aménagement contractuel de ces situations reste d’actualité, parfois même après la réforme des régimes matrimoniaux. Ces questions sont abordées sous un angle pratique durant le séminaire.

12h30
Fin de la formation

Prix

  • Prix: € 220 (HTVA)

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Accréditations

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

OBFG (juridique): accréditation à concurrence de 3 points de formation.

IFJ: la demande d'accréditation est en cours.

IPCF-IRE: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

IEC (B0416/2015-09): Confocus est reconnu par l’IEC comme organisateur de formation.

Endroit

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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