Règlement collectif de dettes et administration des biens | différences et points d'intersection des deux régimes: regards croisés, une question de politique judiciaire ?

22 mars 2019 @ 09:30 - 13:00

La Hulpe

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Programme

09h00
Enregistrement des participants et accueil café

09h30
Début de la formation (pause-café incluse)

Joël Hubin (conseiller à la Cour du travail de Liège)
Luc Désir (juge de paix du troisième canton de Liège)

Tant l’administration de biens que le règlement collectif de dettes impliquent qu’une personne mandatée judiciairement assume des fonctions qui concernent, selon des modes distincts, le patrimoine de la personne concernée. Le contexte des interventions de ces mandataires, leurs compétences respectives et les objectifs poursuivis sont différents, et le cas échéant nécessairement complémentaires. Lorsque cette complémentarité, ou la nécessité de celle-ci survient, il convient de coordonner les processus.

Le séminaire portera notamment sur :

  • la problématique des prodigues
  • la coexistence des deux régimes : administration des biens et règlement collectif de dettes
  • des questions d’actualités relatives aux deux régimes et leurs points d’intersection

13h00
Fin de la formation

Prix

  • Prix: € 200 (HTVA)

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Accréditations

OBFG: accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Chambre Nationale des Huissiers de Justice (juridique): accréditation à concurrence de 3 points de formation.

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 3 heures de formation.

IFJ: la demande d'accréditation est en cours.

Endroit

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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Posez votre question à Barbara Castermans (0473/222.152)

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