La gestion et l’assainissement des sols en Région wallonne: les éléments cruciaux de la nouvelle législation

22 maart 2019 @ 09:00 - 12:30

La Hulpe

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Programma

08h30
Enregistrement des participants et accueil café

09h00
Début de la formation

Mre. Mehdy Abbas Khayli, avocat, Lydian Lawyers

L’objet de cette formation est d’examiner, de façon détaillée et pratique, la gestion et l’assainissement de sols en Région wallonne à la suite de l’adoption du Décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Auparavant, le Décret wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols avait généré une grande incertitude juridique en Région wallonne notamment dans le cadre des transactions immobilières et des projets de développements. Pour l’essentiel, ce Décret n’était en effet pas entré en vigueur. Nous nous concentrerons donc sur les éléments cruciaux de la nouvelle législation, à savoir entre autres :

  • les hypothèses dans lesquelles l’obligation d’investiguer et/ou d’assainir un sol, est déclenchée ;
  • les possibilités de dérogations à cette obligation ;
  • les seuils de pollution dont il faut tenir compte ;
  • la répartition des responsabilités entre les différentes parties (propriétaire, exploitant, auteur de pollution etc.)
  • le rôle de la banque de données de l’état des sols ;
  • le parcours devant être concrètement suivi dans le cadre de projets d’études et/ou d’assainissements ;
  • etc.

12h30
Fin de la formation

Prijs

  • Prijs: € 200 (excl. btw)

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Erkenningen

Géomètre-experts: Confocus est un organisateur reconnu par le Conseil fédéral des géomètres-experts. Cette formation a été accréditée à concurrence de 2 heures de formation pour les géomètres-experts (selon l’ art. 9 du Règlement de la formation permanente) ou à concurrence du nombre d’heures de formation IPI, au cas où la formation a été accréditée par le IPI (selon l’ art. 3 du Règlement de la formation permanente)

IPI: erkenning in aanvraag.

Chambre Nationale des Notaires: erkenning in aanvraag.

OBFG: erkenning in aanvraag.

Locatie

Dolce La Hulpe Brussels

135, Chaussée de Bruxelles
1310 La Hulpe

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Vragen

Contacteer Barbara Castermans (0473/222.152)

barbara.castermans@confocus.be

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